Réunion à huis clos - Cet événement a déjà eu lieu
Détails de l’évènement
Le Conseil de la Corporation du canton de Champlain tiendra une réunion spéciale à huis clos le 23 janvier 2025, à 17 h 15, à la Salle du Conseil au CUPR.
Le Conseil de la Corporation du canton de Champlain tiendra une réunion spéciale à huis clos le 23 janvier 2025, à 17 h 15, à la Salle du Conseil au CUPR.
Selon la Loi de 2001 sur les municipalités, paragraphe 239, « Une réunion ou une partie de celle-ci peut se tenir à huis clos» si l'un des sujets, figurant sur la liste d'exceptions du paragraphe 239, sera discuté.
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